MARIAGE EN THAILANDE

   Il existe deux mariages en Thaïlande. le mariage traditionnel qui n'a aucune valeur juridique et le mariage civil enregistré au bureau de district. Un mariage thaïlandais, civil ou traditionnel, se déroulera en trois étapes distinctes : la demande de fiançailles, appelée le ''Betrothal'', la cérémonie de mariage et la réception.

LES FIANCAILLES

Elles ont valeur de contrat entre les futurs époux. En conséquence, bien qu'elles n’entraînent pas une exécution forcée du mariage, elles peuvent permettent aux époux d’obtenir une indemnisation en cas de rupture de l’accord d’engagement.

 Selon le Code civil et Commercial, l’accord de fiançailles ne sera pas validé tant que l’homme ne donnera pas à la femme un bien mobilier ou immobilier ''Khongman'' qui servira de preuve que l’union a bel et bien lieu. En plus du Khongman, l’homme doit également offrir une dot ''Sinsod'' aux parents de la future épouse. Le montant de la dot est déterminé selon le niveau d’éducation de la femme, son statut social, si elle a ou non déjà été mariée ou si elle possède un enfant né d’une précédente union.

  La demande de fiançailles constituant un contrat au sens du Code civil qui prévoit à quel moment le Khongman et le Sinsod doivent être remis et les conditions selon lesquelles il est permis de les conserver en cas de non-respect de l’engagement de fiançailles.

LE MARIAGE TRADITIONNEL

 Le mariage traditionnel qui est une ceremonie traditionnelle n’a aucune portée juridique. Seul le mariage civil, enregistré au bureau de district, prendra effet en Thaïlande. Un mariage thaïlandais, civil ou traditionnel, se déroulera en trois étapes distinctes : la demande de fiançailles (le « betrothal »), le mariage et la réception.
 

LE MARIAGE CIVIL

  Pour le mariage, les différentes démarches sont à faire auprès des autorités des deux pays. Les autorités thaïlandaises exigent les deux futurs époux répondent aux conditions exigées par la loi Thaï. Le couple devra se rendre dans un bureau de district (Amphur ou Khet ) afin d’y soumettre la déclaration requise pour recevoir un certificat de mariage. Le Code précise les conditions

L'état civil de l'Ambassade de France délivre le ‘’CERTIFICAT DE CAPACITÉ DE MARIAGE’’ pour l'union d'un ressortissant français avec un ressortissant thaïlandais. après constitution d'un dossier.
Les futurs époux doivent impérativement se présenter ensemble pour le dépôt du dossier et pour un entretien au service état civil de l’Ambassade. (sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00 et l’après-midi de 14H00 à 16H30 Tel: .

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA DEMANDE D’UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ AU MARIAGE

Futur conjoint de nationalité française doit fournir:
1.   Copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois.
2.   Document justifiant de la nationalité française.
3.   Carte nationale d’identité française en cours de validité (modèle sécurisé) ou certificat de nationalité française ou exemplaire enregistré d’une déclaration acquisitive de la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (le passeport n’est pas une preuve de nationalité.
4.   En cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint.
5.   Justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant.
6.   Documents justifiant de la profession et du montant mensuel des revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition sur le revenu, attestations de l’employeur.
7.  Indication sur papier libre des noms, prénoms et adresses de deux personnes de votre entourage, résidant en France à des adresses différentes (membres de la famille, amis, collègues de travail.
8.  Présentation du passeport.

Futur conjoint de nationalité étrangère doit fournir:
1.  Acte de naissance  *
2.  Le cas échéant, documents attestant du/des changement(s) de prénom et/ou de nom au cours de la vie  *
3. En cas de divorce, copie du jugement de divorce  *
4. En cas de veuvage, copie de l’acte de décès du précédent conjoint  *
5. Certificat de célibat daté délivré depuis moins de 3 mois  *
6. Justificatif de domicile *
7. Copie de la carte d’identité *
8. Copie du passeport

Documents communs

1.  Formulaire de renseignements relatifs au futur époux. Télécharger
2.  Formulaire de renseignements relatifs à la future épouse. Télécharger
3.  Formulaire de renseignements communs aux futurs époux. Télécharger
4.  Le cas échéant, copies intégrales des actes de naissance français des enfants nés du couple
5.  Le cas échéant, copie du contrat de mariage passé devant un notaire devant un notaire

* Tous les documents établis en Thaï devront être traduits en français par un traducteur agréé par l’ambassade (liste des traducteurs agréés par l'ambassade )

Sous quel régime, avec ou sans contrat de mariage.

Vous pouvez faire un contrat auprès des autorités françaises, ou auprès d’un avocat, ce contrat sera traduit en thaï et sera lu a votre future épouse avant signature. L'ambassade fait office de notaire et le contrat de mariage doit être antérieur a la date de votre mariage.

D’un point de vue juridique s’il n'y a pas de contrat de mariage, le mariage sera automatiquement en régime de communauté. Tout ce qui appartient a l'un ou l'autre avant le mariage, le restera en cas de séparation, pour vos biens acquits avant votre mariage en votre nom.
Toutefois ne sont soumis au régime de la communauté que les biens achetés durant le mariage.

Le mariage civil fait de l'époux et de l'épouse  une seule entité juridique, notamment en ce qui concerne les impôts, le droit de propriété ou les soins de santé. Les règles relatives à la propriété étant complexes, certains couples souhaitant échapper à ce régime évitent le mariage civil.